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Dans le cadre de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) signée en 2016, le Centre Hospitalier Sud Essonne et la Trésorerie d’Etampes se sont engagés dans la mise en œuvre d’un dispositif de Contrôle Allégé en Partenariat sur la chaîne des dépenses de personnels.

L’objectif de ce travail était double : tout d’abord sécuriser la chaîne de la dépenses de la paye au regard de ce que représentent les charges de personnels pour l’établissement (2 150 mandats en 2018, pour un peu plus de 67 millions d’euros). L’autre objectif était d’insuffler par le biais d’une démarche externe, structurée, labellisée et nationale, une dynamique de contrôle interne pérenne et rigoureuse dans un établissement public qui, du fait du montant de son budget annuel consolidé, n’est pas soumis à l’obligation de certification de ses comptes.

Le Contrôle Allégé en Partenariat permet en effet de simplifier la démarche de contrôle afin de privilégier l’efficience. Fondé sur la garantie de l’existence d’un contrôle interne de qualité au niveau de l’hôpital, le CAP permet au comptable public d’intervenir avec l’ordonnateur en amont des procédures pour agir sur les causes des risques plutôt que de rester cantonné en aval du système, sur la correction des erreurs. Evidemment, le comptable exerce tout de même un contrôle minimal pour s’assurer de la qualité de la procédure de mandatement.

Ce travail, long et ambitieux, s’est étalé sur trois ans au cours desquels, du côté de l’ordonnateur (l’hôpital, en l’occurrence la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales), des réformes d’ampleur ont été mises Å“uvre afin de garantir la qualité du processus de paie : révision intégrale de l’organigramme, formations complètes et harmonisées des agents, formalisation des tâches et processus, et mise en place d’une culture du contrôle interne.

Grâce aux excellentes relations qu’entretiennent l’établissement et le comptable public, un travail efficient et de grande qualité a pu être réalisé pendant les phases d’audit initial (2016-2017), de mise en œuvre des recommandations (2017-2018) et d’audit de suivi (2019).

La convention a été signée ce mercredi 18 décembre 2019 en présence de M. DUFRESNOY, Directeur Départemental des Finances Publiques, de M. Christophe MISSE, Directeur du CHSE et de M. Hervé PAILLET, Comptable Public.

En signant cette convention, le Centre Hospitalier Sud Essonne devient le premier établissement francilien à s’inscrire dans le cadre du Contrôle Allégé en Partenariat et l’un des cinquante premiers établissements de France à avoir réussi à atteindre les critères de qualité suffisants pour entrer dans ce dispositif.